Conditions générales de vente

CONDITIONS GÉNÉRALES

Les présentes conditions générales régissent l’utilisation du site : ecoledamelie.com. Ce site appartient et est géré par Madame Amélie.

En utilisant ce site, vous indiquez que vous avez lu et compris les conditions d’utilisation et que vous acceptez de les respecter en tout temps. Nos services sont disponibles uniquement pour les résidents du Canada.

Propriété intellectuelle

Tout contenu publié et mis à disposition sur ce site (à l’exception des documents proposés par des hyperliens) est la propriété de Madame Amélie et de ses créateurs. Cela comprend, mais n’est pas limité aux images, textes, logos, documents, fichiers téléchargeables et tout ce qui contribue à la composition de ce site.

En vous abonnant, vous acceptez que tout le contenu qui est accessible en mode connecté est réservé à votre usage personnel seulement et demeure la propriété de Mme Amélie et ses créateurs. Il est interdit de le copier, le redistribuer ou le revendre de quelconque façon, notamment en format papier ou numérique. Cela inclus, mais sans s’y limiter, l’ordre des activités, les suggestions d’activités les trucs et conseils et les documents créés par Mme Amélie et ses créateurs.

Utilisation acceptable

En tant qu’utilisateur, vous acceptez d’utiliser notre site légalement et de ne pas utiliser ce site pour des fins illicites, à savoir :

• Violer les droits de propriété intellectuelle des propriétaires du site ou de tout tiers au site;
• Pirater le compte d’un autre utilisateur du site;
• Agir de toute façon qui pourrait être considérée comme frauduleuse

Si nous estimons que vous utilisez ce site illégalement ou d’une manière qui viole les conditions d’utilisation acceptables ci-dessus, nous nous réservons le droit de limiter, suspendre ou résilier votre accès à ce site. Nous nous réservons également le droit de prendre toutes les mesures juridiques nécessaires pour vous empêcher d’accéder à notre site.

Comptes

Lorsque vous créez un compte sur notre site, vous acceptez ce qui suit :

1. Que vous êtes seul responsable de votre compte et de la sécurité et la confidentialité de votre compte, y compris les mots de passe ou les renseignements de nature délicate joints à ce compte;
2.  Que tous les renseignements personnels que vous nous fournissez par l’entremise de votre compte sont à jour, exacts et véridiques et que vous mettrez à jour vos renseignements personnels s’ils changent.

Nous nous réservons le droit de suspendre ou de résilier votre compte si vous utilisez notre site illégalement ou si vous violez les conditions d’utilisation acceptable.

Ventes des biens et services

Ce document régit la vente des services mis à disposition sur notre site. Les services que nous offrons comprennent :

• La planification annuelle;
• L’évaluation annuelle.

Les services liés à ce document sont les services qui sont affichés sur notre site au moment où vous y accédez. Toutes les informations, descriptions ou images que nous fournissons sur nos services sont décrites et présentées avec la plus grande précision possible. Cependant, Madame Amélie et son équipe se réserve le droit de modifier ou changer le contenu des services dans le meilleur intérêt du client à tout moment et ce, sans préavis nécessaire.

Paiements

Nous acceptons les modes de paiement suivants sur ce site :

•   Carte de crédit, avec le fournisseur de passerelle de paiement Stripe
•   Virement Interac fait à l’adresse courriel direction@ecoledamelie.com

Pour effectuer un paiement en plusieurs versements, communiquez avec nous au direction@ecoledamelie.com pour connaître la procédure.

Si nous estimons que votre paiement a violé une loi ou l’une de nos conditions d’utilisation, nous nous réservons le droit d’annuler votre transaction.

Services

Les services seront facturés en totalité à la commande du service. Le paiement est dû lors de la commande. En cas d’impossibilité de la part de l’Entreprise de fournir le service souscris, l’Entreprise remboursera les mois non-déservis (au tarif de l’abonnement annuel divisé par 9 mois)  jusqu’à concurrence de 50% la facture payée par le client.

Abonnements

Votre abonnement ne se renouvelle pas automatiquement. Vous serez informé avant votre prochain paiement afin de poursuivre votre abonnement.

Si vous souhaitez annuler votre abonnement, merci de nous contacter par courriel à direction@ecoledamelie.com. Vous disposez de 10 jours après votre achat pour annuler votre abonnement. Après ce délai, l’annulation n’est plus remboursable.

Dans le cas d’un achat en prévente, le délai de 10 jours s’applique dès le premier jour d’accès au contenu.

Limitation de responsabilité

Madame Amélie et ses employés ne seront pas tenus responsables de tout problème découlant de l’utilisation de ce site. Ils ne seront pas tenus responsables de problèmes que l’utilisation du service pourraient engendrés avec le ministère, les personnes-ressources de celui-ci, avec le Centre de services scolaire de l’enfant ou avec tout autre organisme ou entreprise du domaine de l’éducation.

Indemnité

En tant qu’utilisateur, vous indemnisez par les présentes Madame Amélie de toute responsabilité, de tout coût, de toute cause d’action, de tout dommage ou de toute dépense découlant de votre utilisation de ce site ou de votre violation de l’une des dispositions énoncées dans le présent document.

Lois applicables

Ce document est soumis aux lois applicables du Canada et vise à se conformer à ses règles et règlements nécessaires.

Divisibilité

Si, à tout moment, l’une des dispositions énoncées dans le présent document est jugée incompatible ou invalide en vertu des lois applicables, ces dispositions seront considérées comme nulles et seront retirées du présent document. Toutes les autres dispositions ne seront pas touchées par les lois et le reste du document sera toujours considéré comme valide.

Liens vers d’autres sites Web et services

Le site peut présenter des liens vers d’autres sites web qui ne sont pas sous le contrôle L’école maison – Par Madame Amélie. Nous ne sommes pas responsables des sites associés et l’affichage d’un lien ne constitue pas l’approbation d’un site associé. Les liens sont fournis uniquement par souci de commodité et à des fins d’information aux utilisateurs du site. L’école maison – Par Madame Amélie ne peut être tenu responsable des problèmes engendrés par ces liens tierce.

Modifications

Ces conditions générales peuvent être modifiées de temps à autre afin de maintenir le respect de la loi et de refléter tout changement à la façon dont nous gérons notre site et la façon dont nous nous attendons à ce que les utilisateurs se comportent sur notre site. Nous recommandons à nos utilisateurs de vérifier ces conditions générales de temps à autre pour s’assurer qu’ils sont informés de toute mise à jour. Au besoin, nous informerons les utilisateurs par courriel des changements apportés à ces conditions ou nous afficherons un avis sur notre site.

Contact

Veuillez communiquer avec nous si vous avez des questions ou des préoccupations par courriel à direction@ecoledamelie.com.

Date d’entrée en vigueur : le 13 juillet 2021.